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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 191).
D. 449-92, a. 33.
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